Politique de confidentialité

Version du 24/02/2026

L’utilisation du site internet https://quartetsante.org (ci-après le « Site Internet »), et notamment l’inscription aux actualités de QUARTET SANTÉ ou les demandes d’informations diverses, impliquent le traitement de données à caractère personnel vous concernant selon les conditions et modalités détaillées au sein de la présente politique de confidentialité (ci-après le « Traitement »). 

Les données personnelles sont définies comme des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après les « Données Personnelles ») et sont traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif   à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »)

Responsable de Traitement :

Le responsable de Traitement des Données Personnelles est QUARTET SANTÉ, association régie par la loi du 1er juillet 1901, identifiée sous le numéro SIREN 900 099 896, dont le siège social est situé au 59, Rue La Boétie à Paris (75008), représentée par Madame Angèle Malâtre-Lansac – E-mail : data@quartetsante.org (ci-après «QUARTET SANTÉ »). 

Catégories de Données Personnelles collectées : 

QUARTET SANTÉ collecte les catégories de Données Personnelles suivantes, selon les modalités listées dans le tableau figurant au §3 ci-dessous : 

• Les données que vous renseignez dans le cadre de vos demandes d’informations (Rubrique : « Vous avez des questions ou souhaitez davantage d’informations ? »), étant précisé que les champs marqués d’un astérisque au sein du formulaire doivent impérativement être renseignés. A défaut, votre demande d’information ne pourra être traitée.

• Votre adresse e-mail aux fins de vous communiquer les actualités de Quartet Santé, uniquement si vous avez donné votre consentement en cochant la case « J'accepte d'être informé de l'actualité de Quartet Santé » dans la rubrique « Abonnez-vous à notre Newsletter ». 

Des cookies, entendus comme de petits fichiers stockés par un serveur dans un terminal (ci-après le(s) « Cookie(s) »), lesquels collectent votre adresse IP et différentes données relatives à votre navigation sur le Site, en fonction des choix que vous avez exprimés via le bandeau dédié qui s’affiche dès l’ouverture du Site Internet.

Données Personnelles collectées - Finalités – Bases légales – Durées de conservation / archivage :

Données collectées dans le cadre des demandes d’informations

Données Personnelles

• Statut (Professionnel ou particulier)
• Nom, prénom
• Adresse email
• Nom de la société de rattachement le cas échéant.

Bases légales

Intérêt légitime de QUARTET SANTÉ à répondre aux demandes d’informations sur ses activités (art. 6.1 f) du RGPD)

Finalités

Répondre aux demandes d’informations

Durées de conservation / Archivage

• 3 ans à compter du dernier contact
• Pas d’archivage

Données Personnelles collectées lors de l’inscription aux actualités de QUARTET SANTÉ

Données Personnelles

Adresse e-mail

Bases légales

Consentement (art. 6.1 a) du RGPD)

Finalités

Informer sur les actualités de QUARTET SANTÉ (newsletters, etc.)

Durées de conservation / Archivage

• Jusqu’à désinscription ou 3 ans à compter du dernier contact.
• Pas d’archivage

Cookies

Se référer à notre politique de cookies

Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont uniquement destinées au personnel habilité de QUARTET SANTÉ et ne sont pas communiquées à des tiers autres que les personnes ayant légitimement à en connaître.

Exercice des droits

Vous avez le droit, en écrivant à data@quartetsante.org de : 

• Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ;

• Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ;

• Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;

• Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD;

Vous avez également la possibilité de :

• Gérer vos préférences et retirer votre consentement au Traitement des Cookies reposant sur le consentement en cliquant sur notre politique de cookies (point 7.1 Gérez vos réglages de consentement).

• Configurer votre navigateur de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés systématiquement ou en fonction de leur émetteur, en vous rendant dans le menu d’aide de votre navigateur (pour plus d’informations, voir également : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Le rejet des Cookies fonctionnels risque toutefois de rendre inaccessibles certaines fonctionnalités du Site Internet.
• Concernant les Données Personnelles dont la base légale est l’intérêt légitime : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à leur Traitement, en écrivant à l’adresse électronique : data@quartetsante.org.
• Concernant les Données Personnelles dont la base légale est le consentement : retirer à tout moment votre consentement, étant précisé que ce retrait ne compromet pas la licéité du Traitement effectué au préalable.

Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Par courrier postal ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.  

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, QUARTET SANTÉ se réserve le droit de demander un justificatif d'identité pour exercer ces droits s’il existe un doute raisonnable quant à l’identité de la personne concernée, lequel justificatif sera conservé jusqu’à confirmation de son identité et traitement de sa demande.

Transferts hors Union européenne

QUARTET SANTÉ est susceptible d’utiliser des applications informatiques hébergées en dehors de l’Union européenne vers un État bénéficiant d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne et/ou au moyen de garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, qu’elle tient à votre disposition.

Mesures techniques et organisationnelles

QUARTET SANTÉ met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.